Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web de ClimAction Estrie, vous acceptez d'être lié par les termes et dispositions de cet accord. Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de nos services.

2. Licence d'utilisation

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents sur le site web de ClimAction Estrie pour un visionnement personnel et non commercial uniquement. Il s'agit d'une licence, et non d'un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :

• Modifier ou copier les documents
• Utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute présentation publique
• Tenter de décompiler ou de désassembler tout logiciel contenu sur le site web
• Supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété des documents

3. Directives relatives au contenu

Les utilisateurs qui interagissent avec notre contenu via les commentaires ou d'autres fonctionnalités interactives acceptent de :

• Ne pas publier de contenu nuisible, menaçant ou inapproprié
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas se livrer à des activités de spam ou promotionnelles sans autorisation
• Maintenir un discours respectueux dans toutes les interactions

4. Avis de non-responsabilité

Les documents sur le site web de ClimAction Estrie sont fournis « tels quels ». ClimAction Estrie ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toutes autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle.

5. Limitations

En aucun cas, ClimAction Estrie ou ses fournisseurs ne seront tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les documents sur le site web de ClimAction Estrie.

6. Révisions

ClimAction Estrie peut réviser ces conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version en vigueur de ces conditions d'utilisation.

7. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via notre site web ou par courriel à info@climaction-estrie.ca.